Article complet: Une nouvelle LOI NAZIE en France

02.04.09

Permalink 12:41:47, Catégories: Politique  

Une nouvelle LOI NAZIE en France

Messieurs les députés: Saurez-vous définir de façon exhaustive et compréhensible par tous les internautes ce qu'est un téléchargement illégal? je pense que la réponse est non, et cette raison à elle seule rend inapplicable la loi dont vous débattez! Cette loi est liberticide, elle est l'empreinte d'une société qui veut tout surveiller, y compris les citoyens échangeant entre eux et de façon privée des informations.

Elle veut empêcher un libéralisme de la circulation de l'information non marchand au profit des tous les citoyens par un libéralisme capitaliste et financier marchand et aux profit de quelques uns.
Elle bafoue un principe jusqu'alors sacro-saint de notre justice, celle de la présomption d'innocence. Pas d'intervention judiciaire avant une condamnation sans instruction ni défense possible.(et les erreurs possibles sont déjà prévisibles et nombreuses)
Elle tend à faire croire que le télé chargement est la seule raison de la baisse du chiffre d'affaire des marchands de culture! (voir le nombre d'entrées payantes pour les Chtis!), alors que la baisse du pouvoir d'achat des ménages en est sans doute la raison principale.

La création culturelle, pas forcément marchande est boostée par les énormes possibilités de circulation sur la toile et accroit l'offre et la demande, alors que le marketing des marchands restreint l'offre et n'accroitra pas la demande.

Enfin, cette loi sera impopulaire et inapplicable, car les fournisseurs d'accès n'ont pas vocation à se transformer en policiers (par nature et parce qu'ils n'en auront pas les moyens) et qu'ils ne peuvent pas impunément se substituer aux instructions judiciaires existant encore dans iun état de droit.

Messieurs les marchands, faites preuve d'imagination, tout ce qui présentera une réelle valeur ajoutée est vendable sur internet!
Votre combat est un combat d'arrière garde inutile.

La loi Hadopi qui punit une famille entiére en coupant la connection internet à toute personne déclarée SANS PREUVE d'utiliser leur connection pour VOLER de la musique (de merde et de mauvaise qualité mp3).

C'est beau, c'est grand c'est français vous avez les lois que vous avez demandé à ceux que vous avez élu pour vous représenter et qui vivent grassement avec votre argent durement gagné.

Les arguments mensongers de cette femme qui parle de trop de ce qu'elle ne connait pas DU TOUT :
- Le Royaume-Uni : après avoir commencé à par suivre l'exemple français en adoptant la riposte graduée à l'été 2008, le parlement britannique est revenu sur sa décision. David Lamy, ministre en charge de la propriété intellectuelle, a expliqué qu'il lui semblait disproportionné de sanctionner ainsi les internautes. Un système alternatif est en cours d'élaboration et sera présenté à l'automne prochain. Ce qui rend caduc un certain nombre d'arguments utilisés par Christine Albanel et le rapporteur UMP du texte de loi, Franck Riester, qui citaient des chiffres comme «70% des internautes étrangers qui ont reçu un premier e-mail arrêtent de télécharger illégalement; 90% au deuxième e-mail». Un chiffre extrait d'un sondage effectué en Angleterre, où la question posée était donc hypothétique.

Et en France les mensonges continuent pour te faire croire n'omporte quoi :
La Loi s'applique à tous les auteurs compositeurs sauf les rengaines de Johnny Haliday qui n'écrit ni paroles ni musique (sait il lire ? Ha que !), même les traducteurs de ses chansons américaines et les compositeurs de ses Rock n' Rolls seront punis et ne devraient pas toucher de droits d'auteur. Mais si il n'écrit pas ce gus, quel droit d'auteur devrait il toucher ? Y'a un truc, seule la SACEM connait le mytére et la comptabilité secréte des ces magouilles. LA SDRM ? En quoi cela concerne ce même Haliday, c'est une affaire de producteur, les artistes peuvent aller faire la manche avec Françoise Hardy et vous faire croire que c'est important.

16 dépités présents, les absents ayant évidement toutes les meilleures excuses de ne pas être là. Ils sont payés avec notre argent pour faire joli, pas pour représenter nos idées. Ainsi d'un Etat de Droit hier soir nous sommes passés à un état de despotisme délibéré. Aucune preuve concréte ne sera utile pour juger sans la Justice une personne déclarée coupable qui devra SEULE faire preuve de son innocence face à un appreil lourd et TRES agressif. Rendez vous à Londres, il est temps de monter une vraie résistance, la couleur des chemises des Robot-Cop s'assombrit en France, au moins ce qu'il en reste.

* Responsabilité des abonnés sur des box dont ils ne comprennent en rien le mécanisme
* Mécanisme de sanction qui repose sur l'adresse IP, faible indice facilement piratable
* Système de monitoring payant et non interopérable que chaque utilisateur devra presque impérativement installer sur sa machine, sauf à risquer une procédure kafkaïenne.
* Culpabilité absolue des internautes naviguant sans ces outils de surveillance et dont l’adresse IP aura été détectée
* Filtrage et tatouage pour des contrôles en temps réel
* Contrôle des offres légales commerciales affichées sur un site portail via un système de label (avec risque d'exclusion des offres non labélisées)
* Surveillance de masse des réseaux P2P, 10 000 emails mitraillés chaque jour, 3000 lettres recommandées envoyées chaque jour et 1000 décisions chaque jour émises par une poignée de personnes qui n’aura pas le temps manifeste d’analyser chaque cas sauf si elle est rapide, très rapide (25,20 secondes par décision)
* Possibilité de cumul de peines - contrefaçon suspension, réparation civile
* Suspension jusqu’à un an de l’abonnement internet qui continuera à être facturé à l’internaute
* Le tout décidé par une autorité qui aura la charge de l’instruction, des poursuites et de la sanction
* Au final, peut-être pas de recours suspensifs contre la coupure de ligne
* Des FAI qui pestent tous en choeur (la FTT, Free) sur la faisabilité technique et les effets de bords de la suspension.
* Et des frais qui se chiffrent en millions pour un budget public déjà bien éprouvé par la crise
* Un texte à voter par la majorité, quel que soit son contenu
* Un texte à voter alors que son appel d'offres est déjà bouclé
* Et qui n'a fait l'objet d'aucune expertise indépendante...
* Et qui heurte(ra) le droit européen
* Et où le créateur n'est pas assuré de gagner un kopek de plus

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