E P I S O D I Q U E

Peut-on imposer à un sujet une vaccination en l’état actuel des textes ? Il « semble » que non. L’article 36 du code de déontologie médicale précise que tout acte médical suppose le consentement éclairé du patient. Cette disposition étant du reste transcrite dans le code médical : « Loi du 04 mars 2 002, n° 2 002-303, Art. 11, Chapitre 1er, modifiant l’Art. L 1 111-4 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Première Partie du Code de la Santé Publique : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment »